Minodio | Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : [04/03/2023]

1 - DÉFINITIONS

Pour la clarté des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il semble utile de définir explicitement les termes suivants :

Site : le site édité par MINODIO accessible à l’adresse suivante : http://minodio.com, l’appli ludo-éducative en ce compris les applications associées téléchargeables sur cette adresse. Le Site permet à MINODIO de proposer des Contenus, à des Utilisateurs naviguant sur le Site et/ou ayant téléchargé l’Application souhaitée.
Application : les modules Minodio téléchargés pour être utilisés sur les supports où ils fonctionnent c’est-à-dire : ordinateur et/ou tablette et/ou smartphone.
Minodio : globalement l’univers Minodio, composé des Contenus, accessible à la fois sur le Site et l’Application.
Contenu : les contenus numériques éducatifs et ludiques, issus des univers principalement éditées par MINODIO accessibles depuis le Site ou après téléchargement de l’Application.
Utilisateur : ou vous désigne toute personne naviguant sur le Site et/ou dans l’Application.

2 - UTILISATION DES SERVICES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès à Minodio destiné aux enfants à partir de 3 ans. Minodio propose à ses Utilisateurs l’accès à un univers destiné aux enfants à partir de 3 ans. Cet univers peut être utilisé sur ordinateur, tablette et smartphone. Pour accéder, l’Utilisateur est invité à se connecter sur le Site et/ou à télécharger l’Application et à procéder à son inscription. Le fait de naviguer sur le Site et de télécharger l’Application vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur doit vérifier que sa tablette, son smartphone ou son ordinateur est bien compatible avec le Site et/ou l’Application. En naviguant sur Minodio, l’Utilisateur reconnaît en connaître les termes, les accepter sans réserve et s’y conformer. L’Utilisation de Minodio doit se faire sous le contrôle d’au moins un titulaire de l’autorité parentale.

3 – PRÉSENTATION DE L’UNIVERS

Lorsqu’il arrive sur le Site, l’Utilisateur peut s’inscrire sur le Site afin d’accéder aux Contenus en ligne, il se voit aussi proposer le téléchargement de l’Application. L’Accès à certains contenus est payant et réservé à tout client de Minodio ayant procédé à l'achat du contenu désiré. Les Utilisateurs peuvent bénéficier de Contenus gratuits, sans achats. Ces contenus sont mis à jour régulièrement sur Minodio. Des mises à jour de Contenus sont proposées régulièrement.

4 – CONFIGURATION

Pour assurer le fonctionnement optimal de Minodio, une connexion Haut débit est vivement recommandée. Navigateurs Internet : Chrome 57 et Firefox 52 Résolution de l’écran : 1024 x 768 et + Version minimale pour les appareils mobiles : Apple : iOS 13 minimum Android : Android 6 minimum

5 – INSCRIPTION

Le processus de création du compte Minodio commence par la création du compte par le titulaire de l’autorité parental, avec comme clé unique son adresse e-mail.

6 – MENTION CNIL

a – Collecte et utilisation de vos données personnelles

MINODIO respecte la loi « Informatique et Libertés » n°78 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016. En tant que Responsable de traitement au sens de la loi « Informatique et Libertés », MINODIO est responsable des données personnelles qu’il collecte. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », vous êtes informé(e) de ce que MINODIO procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à Minodio ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins. Les données personnelles collectées sur Minodio, sont destinées à MINODIO. Vos données personnelles peuvent être transmisses à des tiers lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation des données personnelles, y compris par l’intermédiaire des fonctionnalités proposées par Minodio. L'authentification sur Minodio se fait par par email/mot de passe, Apple, Google ou Facebook. Les informations d'identification sont gérées de manière sécurisée et MINODIO n'accède qu'aux données nécessaires pour assurer votre connexion et la sécurité de votre compte. Vos informations d'identification, y compris votre adresse email et tout autre détail nécessaire à l'authentification, sont stockées de manière sécurisée. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de limitation, d’un droit de portabilité, un droit d’effacement ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de MINODIO éditeur de Minodio en contactant le service client : contact@minodio.com. Minodio n'inclut aucune publicité ou placement de produit provenant d’une entreprise tierce à MINODIO. Veuillez consulter la politique de confidentialité de MINODIO pour plus d’informations.

b – Protection des données personnelles dans l’application Minodio.

L’application Minodio ne collecte ni de traite aucune données personnelles autres que l'e-mail. Vous êtes informé(e) que AUTH0 https://auth0.com/ nous permet de suivre les statistiques de connexion des utilisateurs et nous vous signalons que aucune donnée personnelle vous concernant n’est collectée ni transmise à des tiers. Veuillez consulter la politique de confidentialité de MINODIO pour plus d’informations.

c – Implémentation de « Cookies » (Concerne uniquement le site https://minodio.com)

Que sont les « Cookies » ? Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet. Ce fichier placé à l’occasion d’une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l’utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté. Il n’est pas actif. De plus vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Un cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur, lire votre adresse mail ou se procurer des informations personnelles. Pourquoi des « Cookies » ? Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté (sauf exception légale) sur votre ordinateur sans votre consentement préalable. MINODIO a donc l’obligation de solliciter au préalable votre consentement, lequel est valable 13 mois au plus. Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement : Si le ce cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique; Si le cookie est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur. Manifester vos choix auprès de MINODIO. Lorsque vous vous vous connectez à nos sites, et que nous n’avez pas accepté le dépôt des cookies dans les 13 mois précédents votre visite, un bandeau apparait et vous demande votre accord au dépôt des cookies. Avec votre accord exprès, des cookies sont déposés pour permettre un accès optimal au site. Par exemple, les cookies permettent de vous identifier et d’accéder à votre compte client. Attention toutefois, que vous ayez accepté ou refusé le dépôt des cookies, votre choix ne peut être enregistré qu’à la condition que vous utilisiez le même navigateur et que vous n’ayez pas effacé votre historique de navigation dans l’intervalle. ! Avertissement ! Cookies tiers Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez de cookies-tiers sur votre ordinateur. Les réseaux sociaux sont en effet susceptibles de placer sur votre ordinateur un cookie, qui permet votre identification notamment lorsque vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de donner votre avis sur un contenu ou une publication. Pour plus d’informations veuillez consulter la politique de confidentialité de MINODIO.

7 – LICENCE DE DROIT D’USAGE

L’accès à Minodio vous confère, un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les Contenus. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations et/ou Contenus présents sur Minodio, il convient de solliciter un accord exprès de MINODIO. Pour ce faire, envoyez-nous un e-mail à l’adresse suivante : contact@minodio.com L’ensemble des Contenus édités sur Minodio constitue des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de l’éditeur, des auteurs ou de leurs ayants droit, est illicite. En votre qualité d’utilisateur, vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Contenus. Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de MINODIO ou des auteurs des matériels disponibles dans Minodio constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Vous vous engagez à ne pas : Décompiler, désassembler ou procéder à toute ingénierie inverse de l'Application. Louer, prêter, revendre, redistribuer ou concéder sous licence l'Application. Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de l'Application ou de toute partie de celle-ci.

8 – MODIFICATIONS DE MINODIO ET DES CGU

MINODIO se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux « Conditions Générales d’Utilisation » présentes sur le Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au moment où vous naviguez sur le Site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d’Utilisation. MINODIO se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le Contenu de Minodio. Il peut également restreindre l’accès à certaines rubriques de Minodio et ce, sans avertissement préalable. MINODIO peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie de Minodio pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des présentes Conditions générales d’utilisation. MINODIO ne garantit pas que Minodio soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections. MINODIO se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des Utilisateurs de Minodio, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur Minodio.

9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous êtes seul(e) responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site et/ou de l’Application par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site et/ou l’Application. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site et/ou de l’Application quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux. À ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de MINODIO en sa qualité d’éditeur de Minodio ou sur tout autre fondement. Les mineurs sont admis à s’inscrire à un certain nombre des services proposés sur Minodio, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable, laquelle est expressément requise sur Minodio au moment de l’inscription. MINODIO se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. Le titulaire de l’autorité parentale, est garant du respect de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le titulaire de l’autorité parentale invité à surveiller l’utilisation faite par son enfant de Minodio. MINODIO supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception d’une demande parentale de fermeture du compte personnel et de suppression des contenus y afférents. MINODIO vous informe de ce que Minodio est un univers totalement sécurisé, sans liens extérieurs. Toutefois, Minodio étant accessible sur le Site via Internet, MINODIO met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants afin qu’ils ne naviguent pas sur d’autres sites internet sans autorisation et contrôle. Il est en outre rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quels services accessibles sur Minodio leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ces services. MINODIO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Contenus. L’accès à Minodio est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de MINODIO et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou de l’Application, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable. En conséquence, la responsabilité de MINODIO ne peut être engagée dans les cas suivants : Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ; Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de MINODIO notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ; Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ; Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents. Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître : Que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ; Que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ; Qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre matériel (ordinateur, tablette, smartphone) vous permettent la consultation des Contenus ; Qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le Site et/ou l’Application.

10 – ACHATS - FORMULES

Merci de prendre connaissance des dispositions des conditions générales de vente sur www.minodio.com

11 – PARTICIPATION AUX CONCOURS ORGANISÉS SUR MINODIO

L’Utilisateur mineur participant (« le Participant ») doit obtenir l’autorisation préalable des titulaires de l’autorité parentale pour participer à un concours sur Minodio. MINODIO se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier le Participant en l’absence de justification de cette autorisation. Les titulaires de l’autorité parentale du Participant déclarent avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans réserve. Les titulaires de l’autorité parentale doivent en outre prendre connaissance du règlement du concours et s’y conformer. La participation aux concours nécessite, le cas échéant, la soumission de contributions de différentes natures : fréquences sonores et/ou dessins, et/ou photographies et/ou séquences audiovisuelles (Ci-après désignées « les Contributions »). Les titulaires de l’autorité parentale du Participant reconnaissent que le Participant en est l’auteur, et autorisent MINODIO à utiliser et reproduire la/les Contribution(s) dans les rubriques de Minodio et sur les page Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter, TikTok, Spotify, Deezer, Apple Podcast, Google Podcast, Youtube éponyme. Dans l’hypothèse où la Contribution serait protégeable au titre du droit d’auteur, les titulaires de l’autorité parentale cèdent expressément et gracieusement à MINODIO tous droits de propriété intellectuelle y afférents et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour tout usage en lien avec le concours, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur. MINODIO s’engage à prendre le plus grand soin des Contributions, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute altération y afférente. MINODIO s’engage également à reproduire les Contributions avec la mention du pseudonyme de leur auteur tel qu’indiqué par ce dernier afin de respecter son droit moral.

12 – APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais Minodio étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour de Minodio sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13 - UTILISATION DU MICROPHONE ET CONVERTION DE LA PAROLE EN TEXTE

En activant la fonction de commande vocale dans notre application, vous consentez expressément à l'utilisation de votre microphone pour la conversion de la parole en texte. Nous accordons une grande importance à la transparence et à la protection de votre vie privée. Nous vous invitons à lire attentivement les informations suivantes : En utilisant la fonction de commande vocale, vous consentez à ce que l'application utilise votre microphone aux fins de la conversion de la parole en texte. Votre microphone ne sera activé que pendant les interactions vocales, facilitant ainsi les choix interactifs au cours de l'utilisation de l'application. Lorsque la commande vocale est activée, un son caractéristique sera émis pour vous informer que le microphone est en cours d'utilisation. Pendant l'utilisation du microphone, l'application collectera uniquement les données audio nécessaires à la conversion de la parole en texte. Aucune donnée audio ou écrite ne sera stockée ni utilisée à d'autres fins que la réalisation des choix de l'histoire. Vous avez la possibilité de désactiver la fonction de commande vocale depuis le menu, ce qui mettra fin à l'utilisation du microphone durant les histoires.

14 - COLLECTE DES INFORMATIONS SUR LES ERREURS ET LES PANNES

Nous utilisons un service tiers appelé Sentry pour collecter des informations sur les erreurs et les pannes dans notre application, y compris des informations sur les versions de mobile et des informations système. Ces données sont collectées de manière anonyme et ne sont pas associées à des utilisateurs individuels en tant que personnes physiques. En utilisant notre application, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de ces informations par Sentry pour améliorer la qualité et la fiabilité de notre service

15 – RESPONSABILITÉ DES PARENTS POUR LA CONSULTATION DES CONTENUS

MINODIO propose un univers ludo-éducatif conçu pour les enfants âgés de 3 ans et plus. Toutefois, en l’absence d’un système de classification ou d’indication explicite sur la sensibilité des contenus individuels (classification PEGI ou équivalent en cours de mise en place), il incombe aux titulaires de l’autorité parentale de tester et de consulter les histoires, jeux et autres contenus disponibles avant de les mettre à disposition des enfants. MINODIO ne saurait être tenu responsable des éventuels impacts émotionnels, y compris des peurs ou des traumatismes, pouvant survenir chez un enfant ayant consulté un contenu sans supervision parentale préalable. En utilisant les services de MINODIO, les parents reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de l’évaluation de l’adéquation des contenus proposés avec la sensibilité et le développement de leur enfant. MINODIO encourage un usage encadré et une consultation active des contenus par les parents pour garantir une expérience positive et adaptée.

14. Collecte des informations sur les erreurs et les pannes

Éditeur : Minodio
Adresse : Rue Charles Flahaut, 34000 Montpellier, France
Contact : contact@minodio.com